Dernière mise à jour : 06/02/2026
- Identité du prestataire
PSI – Parein Service Informatique (Jean-Philippe Parein)
Micro-entreprise – SIRET : 481 498 822 00024
Adresse : 59940 Estaires, France
E-mail : contact@psi-informatique.eu - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels et, le cas échéant, aux clients particuliers. Toute commande implique acceptation des CGV. - Prestations
Assistance/dépannage, interventions sur site, assistance à distance, réseau/système, sécurité, et formation (selon devis/proposition). - Devis – Commande – Validation
4.1 Devis : valable 30 jours sauf mention contraire.
4.2 Commande : acceptée par accord écrit (signature/mail) ou démarrage de la prestation à la demande du client.
4.3 Le client fournit les informations et accès nécessaires. - Modalités d’intervention
5.1 Sur site : accès garanti aux locaux/équipements.
5.2 À distance : autorisation explicite de prise en main ; le client valide les actions sensibles (suppression, réinstallation, migration, etc.). - Obligation de moyens
PSI est tenu à une obligation de moyens, sans garantie de résultat (panne matérielle, contraintes éditeurs, état du système, etc.). - Sauvegardes – Données
Sauf mention contraire, le client est responsable de ses sauvegardes. Pour toute action à risque, PSI peut recommander une sauvegarde et demander validation écrite avant exécution. - Tarifs – TVA – Frais – Facturation
Tarifs annoncés avant exécution. Prix en euros. TVA applicable. Frais éventuels (déplacement, licences, fournitures, tiers) annoncés avant engagement. Facture émise à l’issue ou selon planning convenu. - Paiement
Paiement à réception de facture sauf accord contraire.
Professionnels : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard. - Matériel, logiciels, licences (pas de vente de matériel)
PSI ne vend pas de matériel. PSI peut recommander du matériel/licences et assister le client dans le choix. Sauf accord écrit contraire, le matériel et les licences sont achetés et réglés directement par le client auprès du revendeur. Le client est seul contractant du vendeur (livraison, garantie, rétractation, SAV). L’accompagnement technique est facturé comme prestation. Le client valide la référence avant commande ; PSI n’est pas responsable des variations de prix, délais, indisponibilités ou du choix final du client. - Responsabilité – Limitations
Pas de responsabilité pour dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.). Responsabilité limitée au montant de la prestation concernée. - Annulation – Report
Annulation/report à signaler au plus tôt. Des frais peuvent être facturés si déplacement engagé ou temps réservé immobilisé sans préavis raisonnable. - Droit de rétractation (particuliers)
Pour une commande à distance/hors établissement, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf exceptions.
Si le client demande l’exécution immédiate avant la fin du délai, il reconnaît demander le démarrage et, en cas de rétractation après démarrage, devoir payer la part déjà réalisée. En cas d’exécution complète, le droit de rétractation peut être perdu. - Confidentialité – Données personnelles
Confidentialité des informations. Traitements RGPD décrits dans la Politique de confidentialité du site. - Droit applicable – Litiges
Droit français. Tentative amiable préalable. Compétence selon règles légales (professionnels : tribunal du ressort du siège de PSI ; particuliers : règles protectrices applicables).